durée du travail
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...... Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
05/02/2025 00:00:00 -
Comme les autres secteurs d’activité, celui de l’aide et du soin est percuté par le modèle de la hât......Comme les autres secteurs d’activité, celui de l’aide et du soin est percuté par le modèle de la hâte. Lequel n’est pas sans conséquences sur les individus et les organisations de travail
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
20/09/2016 12:00:00 -
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat....... Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... des personnels. Le courage est une vertu salutaire, qui porte davantage ses fruits dans la durée, que les comportements où l’on ouvre le parapluie et où l’on rejette les responsabilités sur les autres. Allier sens
12/10/2023 00:00:00 -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul,...... Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... de Territoires zéro chômeur de longue durée, qui accueillent des personnes dans des conditions particulières, pourraient proposer un modèle. Elles utilisent l’outil classique du contrat de travail en adaptant
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru....... Les règles de droit commun se trouvent donc applicables : le nouveau contrat de travail pourra consister aussi bien en un contrat à durée indéterminée (CDI) que déterminée (CDD). Si cette dernière option peut
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1]. À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ; une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés ; à droit quasi constant
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... et management à l’université de Reims [1]. À la clé ? Davantage de sens au travail, de nouvelles compétences et l’ouverture du champ des possibles pour les travailleurs handicapés et les professionnels
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits